Termes et Conditions
Conditions Générales
Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente par le client. Ces conditions sont contenues dans le catalogue et la boutique en ligne en vigueur à la date de la commande respective, dont vous déclarez par là même connaître le contenu à l’avance. Aucune clause contraire aux conditions susvisées ne pourra être opposée à Cobermaster, à moins que Cobermaster ne l’ait formellement acceptée par écrit. Ces conditions générales de vente sont applicables uniquement aux entités basées sur le territoire portugais. Les contrats d’achat et de vente seront considérés comme conclus à la date à laquelle l’acheteur reçoit la confirmation de la commande de Cobermaster.
Les produits disponibles à la vente sont ceux contenus dans le catalogue numérique, le catalogue imprimé et la boutique en ligne de Cobermaster, Cobermaster se réservant par avance le droit de modifier, à tout moment, la gamme de ses produits, qui sont limités au stock existant. Les spécifications techniques des produits sont celles mentionnées dans le catalogue, sauf erreurs d’impression sur la photo ou le texte. Tous les produits du catalogue imprimé et numérique et de la boutique en ligne de Cobermaster sont sujets à des modifications et des améliorations, et peuvent même être interrompus si Cobermaster en décide ainsi.
Cobermaster ne peut être tenu responsable s’il y a des erreurs dans les valeurs et/ou caractéristiques des produits lorsque celles-ci proviennent de problèmes techniques indépendants de sa volonté.
Cobermaster s’engage à livrer la marchandise à l’adresse indiquée par le client, à condition que ses installations soient situées au rez-de-chaussée et au Portugal continental. Si le lieu indiqué par le client ne respecte pas ces conditions, Cobermaster pourra, à la demande du client, et à titre accessoire, livrer la commande au lieu indiqué, les frais de cette prestation étant à la charge du client. En cas d’omission de la part du client, que le lieu de déchargement ne remplit pas les conditions indiquées ci-dessus ou que l’offre du service de livraison supplémentaire n’est pas acceptée, le risque de la marchandise est imputé au client, à condition qu’elle soit transportée à l’adresse indiquée par lui. Cobermaster n’assemble ni n’installe les produits fournis, sauf demande expresse du client. Cobermaster dispose d’une équipe de montage et d’installation qui peut fournir ce service au client en présentant un devis qui doit être accepté par le client au moment de l’attribution.
A réception de la marchandise, le client, en présence du transporteur, devra vérifier le bon état de la marchandise livrée et le nombre de colis reçus avec les informations indiquées sur le bon de livraison. Si l’emballage présente des signes d’endommagement ou d’altération, le client, en présence du transporteur, devra l’ouvrir en vérifiant l’état de la marchandise et en consignant ces faits sur le bon de livraison. Si possible, nous vous conseillons de prendre des photographies pouvant contribuer à prouver l’état de l’emballage. De telles situations doivent être communiquées par écrit à Cobermaster dans un délai maximum de 72 heures, faute de quoi toute réclamation à ce sujet ne sera pas acceptée. La procédure visée ci-dessus s’applique également aux éventuelles non-conformités relatives aux prestations de services accessoires à la vente qui pourraient éventuellement être convenues.
Lors de la confirmation de la commande, le client sera informé du délai fixé pour les produits demandés, avec l’expédition des produits en stock, effectuée dans les 5 (cinq) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, ou le cas échéant, du paiement respectif. , sauf rupture de stock, modification des spécifications techniques, cas de force majeure ou toute autre circonstance exceptionnelle. Dans le cas où Cobermaster ne serait pas en mesure d’envoyer les produits commandés, en raison des faits mentionnés ci-dessus, Cobermaster s’engage à informer la personne qui passe la commande de cet échec et pourra disposer de produits alternatifs présentant les mêmes caractéristiques. Cobermaster ne garantit pas le délai de livraison effectif des produits commandés en raison des retards pouvant survenir entre l’expédition et la réception, qui ne donnent pas au client le droit d’annuler la commande ou de réclamer une quelconque indemnisation, pour quelque raison que ce soit, si Cobermaster dans ces situations, informer le client des raisons du retard. Les délais communiqués par Cobermaster sont purement indicatifs, ce qui signifie qu’en tout cas de non-respect, Cobermaster ne pourra être tenu responsable. Passé un délai de plus de 30 jours ouvrés entre la confirmation de la commande et le délai de livraison défini ou effectif, le client pourra annuler, en tout ou partie, la commande à condition que celle-ci soit écrite et que Cobermaster accuse réception de cette communication. La commande de produits fournis sur commande impliquant une fabrication ou un transport ne peut être annulée, sauf si Cobermaster confirme que la fabrication de cette commande n’a pas encore commencé.
Cobermaster est autorisé à effectuer des livraisons partielles de commandes, notamment lorsqu’il n’y a pas de produits en stock.
Les prix indiqués dans les catalogues Cobermaster sont à l’unité, fixés en euros, hors TVA, transport vers le continent et emballage inclus. L’emballage n’a aucune valeur de récupération. Les produits non répertoriés dans ce catalogue/site Internet feront l’objet d’une citation écrite, au cas par cas. Les prix d’achat sont les prix en vigueur au moment de la commande, à confirmer lors de l’acceptation de la commande de produit concernée, en déduisant, le cas échéant, les éventuels bonus ou campagnes pertinents et majorés de la valeur de la TVA respective au taux en vigueur à ce moment-là. . , sauf erreur d’impression de texte ou de photo. Si pour des raisons économiques, notamment en cas d’augmentation du prix des matières premières, certains prix peuvent être modifiés avant la fin de la durée de validité du catalogue, le client sera informé de ce changement au moment de la commande et de la confirmation respective.
Le paiement des commandes passées auprès de Cobermaster d’une valeur égale ou inférieure à 100,00 € (cent euros), hors TVA, doit être effectué dans les cinq (5) jours ouvrables après la confirmation de la commande, par virement bancaire sur le compte Cobermaster avec IBAN PT50 0010 0000. 3568 0550 0011 1. Dans les autres cas, le paiement des factures doit être effectué dans les 30 (trente) jours après le dernier jour du mois de leur émission, sauf si l’octroi du crédit n’est pas accepté. D’autres conditions de paiement peuvent être négociées mais celles-ci doivent être convenues et acceptées par écrit par Cobermaster et le client. Le paiement peut également être effectué par chèque bancaire, adressé au siège social de Cobermaster figurant dans ces catalogues, ou par virement bancaire sur le compte bancaire mentionné ci-dessus.
Le non-respect du délai de paiement d’une facture entraîne la confiscation immédiate de toutes les factures restantes et la suspension de tout octroi de crédit. Cobermaster est également autorisé, dans ces circonstances, à annuler d’autres commandes déjà passées. Le client doit également, en cas de défaut, supporter tous les frais et frais de recouvrement des créances. Les clients endettés relatifs au paiement de toute facture paieront des intérêts jusqu’au jour du paiement, calculés au taux légal en vigueur pour les opérations commerciales. En cas de paiement partiel de sommes en souffrance, ces sommes versées seront imputées d’abord aux frais de recouvrement, puis aux intérêts de retard et enfin à la dette en capital. Dans tous les cas, le client peut refuser à Cobermaster le paiement des biens et services fournis, ou procéder à toute réduction ou compensation sans l’autorisation écrite préalable de Cobermaster.
Après la livraison des produits commandés, le client dispose d’un délai de 30 (trente) jours pour se plaindre de tout non-respect de ceux-ci et/ou demander leur retour, par écrit auprès de Cobermaster. Nous n’accepterons les retours ou échanges de produits qu’à condition que les produits à retourner soient dans l’état exact dans lequel ils ont été reçus, c’est-à-dire en parfait état, avec tous leurs accessoires et documentations respectives et dans leur emballage d’origine non modifié. . Le non-respect des conditions précédentes implique le refus d’accepter le retour. Dans le cas de produits sur mesure nécessitant une fabrication ou une transformation, les retours ou échanges ne sont pas acceptés, sauf si la non-conformité entre le produit fourni et le produit commandé est prouvée. Le transport de la marchandise à retourner ou à échanger sera demandé par Cobermaster. Les frais de transport sont à la charge de Cobermaster si l’échange ou le retour est dû à une non-conformité avérée du produit commandé et reçu. Dans les autres cas, les frais de port devront être facturés au client.
Les produits inclus dans le catalogue Cobermaster bénéficient d’une garantie de 24 (vingt-quatre) mois contre les dommages à compter de la date d’émission de la facture respective.
La garantie couvre la réparation du produit (y compris les pièces de rechange et l’assistance technique) et Cobermaster, s’il le souhaite, peut remplacer le produit par un autre de fonctionnalité identique ou équivalente.
Passé plus de trente (30) jours à compter de la date de livraison du produit, les frais d’emballage et d’expédition du produit défectueux, entre le client et Cobermaster et vice versa, sont à la charge du client.
Pour que la garantie soit valable, le client doit communiquer le défaut à Cobermaster par lettre recommandée avec accusé de réception. Le produit doit ensuite être retourné, accompagné d’une copie de la facture respective. Enfin, une analyse sera effectuée dans les installations de Cobermaster afin de trouver le défaut signalé et sa cause.
La garantie sera exclue dans les cas suivants :
a) Utilisation anormale, inappropriée ou non conforme du produit selon ses caractéristiques techniques, négligence du client dans l’installation, l’entretien ou le stockage du produit ;
b) L’usure normale, notamment en ce qui concerne les consommables ;
c) Transformation ou incorporation du produit ou incompatibilité avec d’autres matériaux.